Repair and maintenance services of building installations

Description

La CA Pau Béarn Pyrénées confie au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur sur son territoire, pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification de la concession. Le contrat conclu est un contrat mixte au sens des articles 20 et suivants de l’ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 en vigueur à la date de lancement de la consultation, en ce qu’il portera également sur le marché de conception et de réalisation du tronçon transport du réseau de chaleur, ce tronçon étant financé par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Le concessionnaire aura en charge de: — concevoir et construire un tronçon de transport acheminant la chaleur vers la partie distribution du réseau. Ce tronçon sera financé par la CAPBP et fera l’objet d’un affermage en faveur du concessionnaire, — concevoir, financer et construire l’ensemble des travaux de 1er établissement (à l’exception du tronçon cité ci-dessus) comprenant notamment: —— les installations de production de chaleur et leurs équipements associés selon les conventions de vente de chaleur incluses au document de la consultation, —— la création du réseau de distribution, —— la création des postes de livraison pour les abonnés jusqu'à environ 80 sous stations pré-identifiées, —— le raccordement aux installations secondaires existantes des abonnés, — exploiter et entretenir les installations, — fournir et distribuer de la chaleur aux abonnés, — gérer les relations avec les abonnés. Un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public.