traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi

Description

l'Accord-Cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois) Lot 01: déchets résiduels prétraités déchets résiduels prétraités le coût estimé hors Tva est de 1 760 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est sans minimum, avec un maximum de 1 750 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un maximum de 875 000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises Lot 02: déchets du refus de compostage déchets du refus de compostage le coût estimé Ht est de 7040000 euro(s) , toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est avec un minimum de 1000000 euro(s) Ht et un maximum de 7000000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 875000 euro(s) Ht et maximum de 3500000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un minimum de 2750000 euro(s) Ht et un maximum de 14000000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises