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Description

Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3e ligne». Le Crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: une police de 1re ligne prêt sur gage, garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 1re ligne, un capital de 49 900 000 EUR par sinistre; une police de 2e ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 2e ligne, un capital de 150 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance. Le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limitée, 1re et 2e ligne, à 199 900 000 EUR par sinistre et par année d'assurance. Ce montant constitue une franchise pour l'application du marché d'assurance dit de 3e ligne. Les soumissionnaires devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières nº 2018-15.