Natural gas

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure de passation retenue est une technique particulière d'achat des procédures formalisées consistant en un accord-cadre avec marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 notamment de ses articles 4 et 42. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 73 000 Mwh par an. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 57 000 Mwh par an.