concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien

Description

la présente consultation concerne la concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Cor sur les territoires du Pays d'amplepuis - thizy, St-Appolinaire, St-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation Lot 1: la présente consultation concerne la concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Cor sur les territoires du Pays d'amplepuis - thizy, St-Appolinaire, St-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation