prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

Description

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception Lot 1: secteur de l'agence de Beauvais accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40.000,00 euro(s) (H.T.). Lot 2: secteur de l'agence de Compiegne accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 65.000,00 euro(s) (H.T.). Lot 3: secteur de l'agence de Clermont accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) (H.T.). Lot 4: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45.000,00 euro(s) (H.T.). Lot 5: secteur de l'agence de Meru accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 35.000,00 euro(s) (H.T.).