valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usees de port-douvot

Description

le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le site de la station d'épuration de Port Douvot, à Besançon, conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 décembre 1997 repris dans le livre II du Code de l'environnement, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. La station de Port Douvot traite les eaux usées de Grand Besançon Métropole pour une pollution équivalente à 188 000 équivalents habitants. Les boues produites par le site de Port Douvot sont produites par un procédé de digestion anaérobie mésophile (filière de méthanisation), elles sont donc stabilisées, et ne sont actuellement pas chaulées.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum Lot 01: epandage des boues de Port Douvot evacuation, et hygiénisation préalable par chaulage si besoin, et valorisation agronomique en épandage direct) le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le présent accord-cadre Lot 02: compostage des boues de Port Douvot evacuation des boues digérées déshydratées, avec ou sans traitement hygiénisant à la chaux, en compostage)