Collecte Et Traitement Des Déchets Et Biodéchets Des Services Communaux

Description

Le marché a pour objet la collecte, le traitement des déchets et biodéchets des services communaux et leur valorisation le cas échéant; Durée:Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date d'installation des matériels, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. >Accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.Montant maximum annuel Lot 1 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Lot 2 : 60 000 euro(s) HtEn application de l'article L2112-2 du Ccp le Ccap fixe dans ce marché des obligations insertion pour le lot 1 uniquement