Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache

Description

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie estimative. Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1) Lot 1: La part forfaitaire du marché porte sur les prestations ci-après : 1. Gestion des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) produits sur le site du CEA de Cadarache. Les volumes produits sont d'environ 3500 tonnes de DND et 850 tonnes de DD sur les trois dernières années. 2. Exploitation des installations affectées au regroupement et à la gestion de ces déchets; 3. Prestations transverses telles qu'établissement et actualisation du plan d'élimination des déchets, établissement d'indicateurs de production et de valorisation des déchets et de bilans réglementaires et internes, veille réglementaire etc. La partie estimative recouvre notamment le transport hors du centre des DND et DD ainsi que leur élimination par des filières agréées. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)