Compulsory social security services

Description

Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95 — Nord 92 suivants: le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre; le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA); l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles. Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations suivantes: les tâches conduisant à l'engagement de la dépense (simulation de dossiers, ouverture de droits, rejet de la demande d'allocations, préparation du paiement des allocations, etc.); la mise en place, pour les établissements parties et les organismes sociaux, des documents relatifs à l'indemnisation des allocataires (notices d'information, notifications, avis et journaux de paiement, déclarations, avis d'imposition…). Le détail des prestations est indiqué au II clauses techniques du CCP du marché.