fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre Lot 1: acheminement et fourniture gaz naturel acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 GwhLe formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 35 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre Lot 2: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C2, C3, C4 acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SynelvaIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 2 - 66 Gwh . Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre Lot 3: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C5 acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution EnedisIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 3 - 90 Gwh Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre