Electricity

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison Pdl des Membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Pdl des Membres, dans le cadre d'un contrat unique — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité — les prestations complémentaires à la fourniture d'. Lot no1 concerne les points de livraison télé relevés appartenant aux membres du groupement. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 comporte 4 points de livraison. Le lot 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 5 021,799 Mwh.