Engineering design services for the construction of civil engineering works

Description

La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR. La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.