Welfare services not delivered through residential institutions

Description

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations sont réparties en 2 lots, lesquels étaient réunis au sein d'un seul et même lot (lot nº 1) portant sur le secteur Littoral Vendée dans le cadre de la procédure adaptée initiale et de la relance de ce lot nº 1 en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 8 mesures et sans quantité maximale annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 8 mesures et sans quantité maximale annuelle.