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contrat d'assistance société
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2024-02-15
Description
contrat d'assistance accord cadre composite avec mono-attributaire. Lot 01: adhésion à un réseau professionnel prestations de conseils juridiques, financières, ingénierie de la construction et en gestion RH il s'agit d'un accord cadre composite : -Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire -Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots Lot 2: prestations de conseils prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. iil s'agit d'un accord cadre composite : -Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire -Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots
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