Feasibility study, advisory service, analysis

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La Métropole Nice Côte d'azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km2, sur lequel elle exerce la compétence assainissement. Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis. Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR HT). Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. La durée du marché est fixée à 130 mois. La partie à bons de commandes est mobilisable sur une durée de 92 mois.