accord-cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre urbaine pour L'Amenagement de la zac des gues a veigne (37)

Description

accord-Cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - mission de conception urbaine et paysagère - mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics : AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aOR - missions complémentaires : -mission OPC - mission LE - mission d'urbanisme-architecte en chef / conseil, notamment pour l'accompagnement des acquéreurs dans la mise en oeuvre du projet architectural, paysager et environnemental Lot 1: le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la Zac des Gués de VEIGNE dont les caractéristiques décrites au CCTP sont les suivantes :- assurer la mission de conception urbaine et paysagère ; o Définition du plan de masse et du programme global de construction o ompagnement éventuel aux actions de concertation et d'information o Mise à jour, adaptation et récolement du plan de masse initial approuvé par la collectivité, tout au long de la durée de l'opération - assurer la mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et aménagement des espaces publics du quartier : en référence au contenu des missions telles que définies au livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe 20 audit code ;- mission d'urbaniste-architecte en chef; assurer une homogénéité et une vision d'ensemble harmonieuse de la Zac, les recommandations concernant les futurs bâtiments et parcelles seront contractualisées avec les constructeurs au travers d'un cahier de prescriptions architecturales urbaines, paysagères et environnementales (C.P.A.U.P.E)O Réalisation de fiches de lotso Participation aux comités de pilotage de l'opérationo Consultation ponctuelle o Avis sur les dossiers de demandes de permis de construire déposés par tout constructeur- missions complémentaires : le + opc