Hire of buses and coaches with driver

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des seniors et autres manifestations organisées par la ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel. Le présent appel d'offres a pour objet la location de bus avec chauffeur pour le service protocole dans le cadre des déplacements des élus et des personnalités liées à l'organisation d'événements divers (délégation protocolaires, visites ministérielles, transport des familles pour les obsèques, journée des seniors et autres manifestations organisées par la ville). Pour ce faire, le service protocole de la ville doit procéder à la location de bus avec chauffeur permettant le transport de groupes. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP), avec un montant maximum de 140 000 EUR HT annuel.