marché de prestation de coordination de sécurité et de protection de la santé - projet Inspire

Description

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre. Le montant indiqué est le montant issue du Dqe (non contractuel) Lot 1: l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre. Le montant indiqué est le montant issue du Dqe (non contractuel)