Insurance services

Description

Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance au bénéfice des agents des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de la Savoie. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. La convention définit les modalités de la participation de la collectivité à la garantie de prévoyance. Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires territoriaux et agents de droit public et de droit privé actifs. La convention de participation a été conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2015, avec une prorogation possible pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an (soit jusqu'au 31.12.2021). Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance au bénéfice des agents des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de la Savoie. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. La convention définit les modalités de la participation de la collectivité à la garantie de prévoyance. Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires territoriaux et agents de droit public et de droit privé actifs.