location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe Lot 1: location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande Lot 2: location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification Lot 3: location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande Lot 4: location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification Lot 5: location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande Lot 6: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande Lot 8: location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande Lot 9: location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande