Data collection and collation services

Description

En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018: l'Ucanss, centrale d'achat, conclut 2 accords-cadres relatifs à: — lot 1: la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023, — lot 2: la réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss. Il s'agit de 2 accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 I., 78 II. 3º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de marchés subséquents qui seront passés directement par les organismes auprès du titulaire de chaque accord cadre. Le titulaire aura en charge: — la constitution du questionnaire et l'actualisation du baromètre institutionnel (dernier trimestre 2019), — l'administration nationale du baromètre social institutionnel (en 2021), — l'administration de baromètres sociaux des organismes locaux (de 2020 à 2023), — la mise en œuvre des prestations complémentaires (en 2020, 2022 et 2023), — l'administration d'un baromètre pour les organismes hors champ du régime général. Le titulaire aura en charge: — de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire, — de proposer un site internet dédié pour la passation des commandes par les organismes et la prise en charge de la facturation par le titulaire, — de mettre à disposition des outils diversifiés pour les répondants, — de proposer un pilotage national des enquêtes par l'Ucanss, pour: les commandes locales, le nombre et types d'utilisation par les organismes locaux, — de réaliser un accompagnement des organismes sur la constitution du questionnaire et utilisation optimum des résultats par les directions d'organismes.