ORGANISATION DES OBSÈQUES DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES OU PERSONNES SANS FAMILLE À INHUMER DANS L'URGENCE

Description

Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou personnes sans famille à inhumer dans l’urgence ainsi que l'enlèvement et le transport en chambres funéraires des corps des personnes décédées sur la voie publique ou à leur domicile pour des raisons de salubrité publique (y compris celles décédées de mort naturelle). Les prestations funéraires objet du présent marché consistent à assurer : - La prise en charge du corps, le transport, l'admission en chambre funéraire en application des articles L 2223-3, L 2222-19 et R 2223-77 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). - L'inhumation et/ou la crémation du corps conformément aux articles L2213-7 – L2223-27 et R2213-33 du CGCT. Ces prestations comprennent l'ensemble des fournitures et services nécessaires à leur exécution conformément aux stipulations du CCTP.