accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Description

accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées) Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel 175 000 euros HT Maximum annuel 450 000 euros (H.T.). Lot 1: accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois