Spare parts for goods vehicles, vans and cars

Description

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum distinct par lot. Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.