marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Ville, Ccas de Granville et Epic Archipel

Description

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Granville, Ccas de Granville et l'epic Archipel) en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lot 01: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " assurance " Dommages aux biens et risques annexes " les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Lot 02: assurance " Responsabilité et risques annexes " assurance " Responsabilité et risques annexes " les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Lot 03: assurance " Flotte automobile et risques annexes " assurance " Flotte automobile et risques annexes " les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Lot 04: assurance " Protection juridique des personnes assurance " Protection juridique des personnes Lot 05: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses