Real estate services with own property

Description

L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre Ancien de la ville de la Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les 3 premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH renouvellement urbain du centre ancien de la commune de la Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1. Au titre de la DPGF sont attendues: — des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de pilotage) et production de bilan. Au titre du BPUF sont attendues: — des missions d'étude d'éligibilité et de calibrage pour les dossiers ORI et Thirori ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la présentation desdites études aux instances nationales.