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Description

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ce montant minimal s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Le marché sera attribué à trois candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du «tour de rôle». Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: peinture, enduit et colle, enduit décoratif, outillage peinture, lasure, impression, produits divers, vitrage, sol plastique. Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via l'outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Par ailleurs, ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier est basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents). Le patrimoine de la Ville d'Alès est quant à lui actuellement dispersé sur les différents quartiers de la ville. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de peinture, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 minutes. Toute fourniture devra donc être présentée physiquement chez le titulaire à un agent de la Ville d'Alès sous 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier (11 rue Marcel Paul — 30100 Alès) signalé au titulaire selon les dispositions énoncées à l'article 2 du CCAP au titre de la forme des notifications.