Natural gas

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C, — la couverture des obligations des obligations de stockage, — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C, — la couverture des obligations des obligations de stockage, — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.