marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Casud

Description

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud. Lot 1: dommages aux biens et risques annexes le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 2: responsabilité et risques annexes le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot 3: flotte automobile et risques annexes le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 4: risques statutaires du personnel le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Lot 5: protection juridique des agents et des élus le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection juridiques des agents et des élus" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché