marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales et Vrd sur le territoire communautaire

Description

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no01 et no02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)pour le lot no3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%) Lot 02: marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales marché de Missions complémentaires pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluvialesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.) le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 2 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:minimum 30 000,00 euro(s) Ht - maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 03: marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements Vrd marché de maîtrise d??uvre pour la conception et réalisation de projets d?aménagements VrdMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.) le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 3 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements Vrd:Minimum 15 000,00 euro(s) Ht - maximum 175 000,00 euro(s) (H.T.).