Insurance services

Description

La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Tous risques chantier (TRC) — Dommages ouvrage (DO); Constructeur non réalisateur (CNR); Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 35 000 000 EUR (TTC). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum. Il est mono-attributaire. Services d'assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC). Services d'assurance «Dommages ouvrage» (DO) et " «Constructeur non réalisateur» (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 EUR (TTC). Services d'assurance «Dommages Ouvrage» (DO), «Constructeur non réalisateur» (CNR) et «Collective complémentaire de responsabilité décennale» (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 EUR (TTC) et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR (TTC).