Engineering services

Description

Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction du bloc vestiaires au gymnase de Bouilly. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Les prestations font l'objet de neuf phases définies comme suit: — phase nº 1 Esquisse (ESQ); — phase nº 2 Avant-projet sommaire (APS); — phase nº 3 Avant-projet définitif (AVP); — phase nº 4 études de Projet (Pro); — phase nº 5 Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); — phase nº 6 études d'exécution — mission VISA uniquement (VISA); — phase nº 7 Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); — phase nº 8 Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC); — phase nº 9 Assistance lors des opérations de réception (AOR); — mission complémentaire nº 1: assistance à la négociation des marchés de travaux (ACT+).