prestations De Services D'Assurances Pour La Ville De Gennevilliers

Description

la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l'objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028 Lot 1: assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes Lot 2: assurance " Responsabilités et risques annexes " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services Lot 3: assurance " Véhicules à moteur et risques annexes " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes Lot 4: assurance " Protection juridique de la collectivité " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique Lot 5: assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6: assurance " Prestations statutaires " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise Lot 7: assurance " Responsabilité civile médicale " la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé Lot 8: assurance " Tous risques expositions " la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions