Engineering services

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est alloti en deux lots: — lot 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage; — lot 2: prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est passé par action logement immobilier, dans l'attente de la création de la foncière «transformation de bureaux en logements» (nom susceptible de modification), laquelle est prévue fin 2019/début 2020. L'accord-cadre sera ensuite transféré à la foncière, conformément à l'article 17 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage — la mission du titulaire est d'élaborer un projet de transformation en logements (ou structure d'hébergement collectif) pour chaque opportunité transmise par le maître d'ouvrage. Dans un 2d temps, le titulaire approfondit la solution retenue par le maître d'ouvrage. De façon limitée, le titulaire pourra être amené à préparer et déposer une demande de permis de construire. Prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle — en cas de besoin, le titulaire pourra assurer des missions de maîtrise d'œuvre ponctuelle pour des travaux de démolition de locaux d'activité,des travaux de réaménagement de parcelles, des travaux minima de mise en sécurité.