protection complémentaire Santé et Prévoyance

Description

le présent marché couvre des prestations de protection complémentaire Santé et Prévoyance.Il est relatif à la souscription, à compter du 1er mai 2023, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, d'un contrat collectif facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations de frais de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 180 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles L 2124-3 et suivants et articles R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique) Lot 1: le présent marché couvre des prestations de protection complémentaire Santé et Prévoyance.Il est relatif à la souscription, à compter du 1er mai 2023, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, d'un contrat collectif facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations de frais de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 180 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles L 2124-3 et suivants et articles R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique)