Legal advisory and representation services

Description

Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché. Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social.