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fourniture et mise en service de comptages routiers
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Description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord cadre mono attributaires avec maximums, divisé en 07 lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: station de mesure permanentes raccordées à des boucles inductives existantes dans la chaussées les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires . Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 2: stations de mesure permanentes raccordées à des capteurs magnétomètres sans fil à intégrer dans la chaussées les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires . Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 3: station de mesure permanentes raccordées à des capteurs radar les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 4: compteurs mobiles à tubes Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 5: compteurs mobiles magnétomètres les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 6: compteurs mobiles de type radar les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 7: compteurs mobiles de type radar pour sens unique les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires . Le montant maximum annuel est de 15 000euros HT, soit 60 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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