Water filtration apparatus

Description

La présente consultation a pour objet, la location et l'entretien des fontaines à eau sur réseau pour chaque membre du groupement de commandes. Dans le cadre du groupement de commande portant sur la location et l'entretien des fontaines à eau sur réseau, la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer afin de retenir un opérateur économique commun. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification de l'accord-cadre. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10, R. 2123-1-1º et R. 2131-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée totale ne pourra donc pas excéder 4 ans. Le délai maximal de livraison et d'installation est fixé à 10 jours ouvrés. La périodicité de l'entretien des fontaines est fixée au minimum à 2 interventions par an. Le délai maximal d'intervention en cas de panne ou de disfonctionnement est fixé à 48 heures. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager sur des délais et une périodicité plus attractifs en complétant l'article E2 de l'acte d'engagement.