prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Description

objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes Lot 1: objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant (T.T.C.) du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(N) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes