services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor

Description

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer : *70 331 mètres carrés pour Lamballe Terre et Mer *77 352 mètres carrés pour Lamballe-Armor *3 422 mètres carrés pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale : *15 683 836 euros pour Lamballe Terre et Mer *4 229 838 euros pour Lamballe-Armor *4 967 000 euros pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules : 260 Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige : - procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, - permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus les candidats garantissent la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré