Insurance services

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon. Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur les bases définies dans le CCP Accidents de travail / maladies professionnelles, Décès, longe maladie / longue durée La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle L'Assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges - au sens entendu à l'article B du CCP - d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part