Sewerage work

Description

La conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux portent sur les réseaux neufs ou existants d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à écoulement à surface libre ou sous pression. Les travaux de pose et de réhabilitation des canalisations peuvent être réalisés avec la technique traditionnelle ou la technique dite «sans tranchée» selon la configuration du chantier. La durée du marché est de quatre ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sur quatre ans: — pour le Sicoval un minimum de 2 500 000,00 EUR HT et un maximum 5 000 000,00 EUR HT, — pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 200 000,00 EUR HT. Le montant estimatif est de 4 150 000 EUR HT sur quatre ans avec: — pour le Sicoval de 4 000 000,00 EUR HT sur quatre ans, — pour Enova Aménagement de 150 000,00 EUR HT sur quatre ans.