mission de labélisation / certification d'opérations de construction neuve et de réhabilitation

Description

le marché porte sur la labélisation énergie-carbone d'opérations en construction neuve et en réhabilitation à performances énergie-carbone dites " renforcées " et " intermédiaires " (c'est-à-dire situées au-delà des niveaux réglementaires), ainsi que sur la certification multicritères de tout ou partie de ces opérations de sorte à en garantir la qualité générale.A travers ce marché, Action Logement Immobilier souhaite questionner les cadres de certification existants, en les recentrant sur les critères les plus pertinents pour les bailleurs sociaux, les locataires et/ou les partenaires extérieurs, par exemple en termes d'exemplarité environnementale, de confort de vie, etc.L'objectif est également de permettre aux opérations labellisées et/ou certifiées de bénéficier d'avantages financiers conditionnés (marges locales de majoration des loyers et/ou des subventions, subventions délivrées par des collectivités territoriales, exonération supplémentaire de Tfpb, etc.) Lot 1: opérations de construction neuve en métropole accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 41 814 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense) Lot 2: opérations de réhabilitation en métropole accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 15 343 700 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense) Lot 3: opérations de construction neuve pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 5 449 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense) Lot 4: opérations de réhabilitation pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 4 042 360 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)