Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2023 à 2028, en vue de la certification des comptes de Val d'Oise Habitat

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce. le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028. la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028. Lot 1: Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce. le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028. la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.