Accord cadre de services Intervention D'Urgence Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Description

La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique. cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une période ferme de deux (2) ans. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour 2 ans Lot 1: La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique. cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une période ferme de deux (2) ans. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour 2 ans