Accord-cadre à bons de commande passés par lots séparés pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation de biens immobiliers neufs à commercialiser au fur et à mesure de leurs disponibilités. L'accord-cadre est divisé en 3 lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) - Recherche de prospects, - Mise en place d'une stratégie des acquéreurs potentiels - Etude de solvabilité des acquéreurs potentiels - Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente - Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique en collaboration avec les notaires Lot 01 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale Lot 02 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre Lot 03 - Mandat de commercialisation de biens immobiliers pour des locaux d'activités, murs commerciaux et services Lot 1: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession sociale Commercialisation de biens immobiliers en accession sociale. La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le règlement de consultation et CCTP.