accord-Cadre à bons de commande relatif à la location d'engins de terrassement avec chauffeurs et à la fourniture de matériels pour la réalisation de diagnostics et de fouilles archéologiques

Description

le présent marché a pour objet la location d'engins de terrassement avec chauffeurs et à la fourniture de matériels pour la réalisation de diagnostics et de fouilles archéologiques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation Lot 1: le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans