assurances pour les besoins du G.H.T. Des Alpes de Haute Provence

Description

la présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Alpes de Haute Provence Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque; Eps de Castellane; Ehpad de Thoard une variante à réponse facultative est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation) Lot 2: responsabilité civile et risques annexes etablissement concerné : Chi de Manosque deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative sont prévues (protection juridique et accidents corporels). Aucune variante imposée n'est prévue. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du Rc) Lot 3: flotte véhicules et risques annexes etablissements concernés : Ch Digne-Les-Bains; Chi de Manosque une variante à réponse obligatoire est prévue. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation) Lot 4: risques statutaires etablissement concerné : Ch Digne-Les-Bains il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante imposée. Une variante libre est autorisée dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3.1 du règlement de la consultation)