Accident and health insurance services

Description

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel. Assurance des risques statutaires du personnel.